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La FFC Textes réglementaires Règlement intérieur

Règlement intérieur

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Règlement intérieur (novembre 2014)   Ici et ses annexes


ANNEXE A « CHARTE DES CLUBS DE RACES »

Image gif imprimante 2Télécharger la Charte des Clubs de races

 

ANNEXE B « RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA COMMISSION TECHNIQUE »

Objectifs et missions de la Commission.
La  Commission Technique et des Standards a pour objet le traitement et le suivi des différentes tâches du ressort du domaine technique.

- Élaboration, révision et mise à jour régulière des standards uniformes pour toutes les races de lapins.

- Traitement des demandes d'homologation pour de nouvelles races et variétés de couleurs, ainsi que l'élaboration de prescriptions concernant les races.

- Reconnaissance de races étrangères.

- Mise à jour annuelle de la « Nomenclature officielle des races et variétés de lapins reconnus en France ».

- Élaboration de directives concernant les races et les standards .

- Détermination des méthodologies d’expertise et de leur transposition écrite.

- En soutien à l’Association Nationale des Juges elle participe aux actions de formation des juges et élèves-juges.

- Elle intervient dans le cadre des actions de la F.F.C., auprès des divers organismes scientifiques et techniques.

- Elle veille à la défense des standards des races françaises de lapins.

- Propose au Conseil d’Administration de la F.F.C., le représentant français auprès de l’Entente européenne.

- Elle informe annuellement le Président de la section « lapins » de l’Entente Européenne des évolutions du  standard français.

Composition, nomination et durée de la fonction.
La Commission Technique et des Standards est une commission permanente de la F.F.C.. Elle travaille en symbiose avec l’Association Nationale des Juges Cunicoles.

La F.F.C.assure le soutien financier et logistique indispensable à son fonctionnement, notamment l’édition des standards qu’elle met à la disposition des éleveurs et  des juges, la publication régulière d’informations destinées également aux éleveurs et aux juges, comme par exemple la Nomenclature officielle des races et variétés de lapins reconnus en France, les consignes de jugement, les rapports des réunions de la Commission Technique et des standards, ……. .

Composition
La composition de la Commission Technique et des Standards, en accord avec l’Association Nationale des Juges Cunicoles, est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de la F.F.C..

La Commission compte 9 membres, obligatoirement juges officiels cunicoles.

Elle élit un bureau composé d’un Président, un vice-président et un secrétaire.

Il peut être nommé des rapporteurs pour des dossiers précis.

Le Président de la Commission Technique et des Standards peut solliciter ponctuellement, et à titre consultatif, des intervenants compétents pour des points spécifiques étudiés par la Commission.

Nomination
La nomination d’un nouveau membre est réalisée par cooptation au sein de la Commission Technique et des Standards. L’admission définitive est prononcée après validation de l’A.N.J.C. et du Conseil d’Administration de la F.F.C..

Intégrer la Commission Technique est des Standards est un véritable honneur. Remplir cette fonction c’est se mettre totalement au service de la cuniculture.

Etre membre est une reconnaissance de la part du collège des juges, d’un niveau remarquable de connaissance, d’une très bonne expérience, d’un comportement relationnel digne de respect et d’une conduite en rapport avec sa condition.

Cette compétence globale lui donne autorité et qualité pour bien appréhender les sujets débattus au sein de la Commission Technique et des Standards.

Durée de la fonction
La qualité de membre de la Commission Technique et des Standards n’est pas limitée dans le temps.

Néanmoins, la limite d’âge est fixée à 70 ans. Lorsqu’un membre de la Commission atteint 70 ans, il est nommé Membre Honoraire et peut continuer à siéger mais avec seulement une voix consultative.

Le respect de ses engagements et la bonne réalisation des travaux de la Commission nécessite cependant d’être assidu aux réunions et de s’acquitter des tâches confiées.

Si des déficiences étaient constatées sur les points évoqués ci-dessus, des mesures d’exclusion peuvent être prises à l’encontre du membre concerné. L’absence à trois réunions successives est source d’exclusion.

Un manquement au code de déontologie des juges est également  source d’exclusion de la Commission Technique et des Standards.

La radiation ou la suspension de juge officiel entraîne automatiquement l’exclusion de la Commission.

L’exclusion de la Commission Technique et des Standards est définitive après validation par le Conseil d’Administration de la F.F.C..

Fonctionnement.
Le Président est rapporteur devant le Conseil d’Administration de la F.F.C. des questions de sa compétence. Il représente la Commission Technique et des Standards dans le cadre des attributions de celle-ci.

En fonction de l’importance des travaux, La Commission Technique et des Standards ajuste son nombre de réunions.

Une réunion par an est cependant obligatoire.

Pour chaque réunion le Président établit l’ordre du jour en accord avec le Secrétaire, et adresse aux membres de la Commission Technique et des Standards avec la convocation tous les documents utiles à une réflexion personnelle préalable.

Lors des réunions, les demandes pourront être entérinées avec application immédiate ou reportées à la prochaine réunion pour instruction complémentaire.

Toutes les décisions doivent faire l’objet d’un vote des membres de la Commission Technique et des Standards, et la majorité absolue est requise. La présence d’au moins 5 membres de la Commission est nécessaire pour qu’elle puisse délibérer valablement.

Toutes les décisions doivent être publiées.

Selon les dossiers étudiés, des intervenants extérieurs peuvent être invités à participer aux travaux. Ils n’ont qu’un avis consultatif et n’ont pas de pouvoir de décision au sein de la Commission.

Indépendamment des sujets étudiés, la Commission peut inviter des juges à assister aux réunions de la Commission. Le but est de favoriser un contact plus direct entre le corps des juges et la Commission Technique et des Standards.

L’avis des Clubs officiels de race, doit être sollicité chaque fois qu’il est nécessaire et leurs représentants peuvent participer aux réunions de la Commission, ainsi que les juges ou des éleveurs si besoin (plus particulièrement pour les races ne possédant pas de club).

Formulation des demandes auprès de la Commission. 
Les demandes de modification et de révision de standards homologués peuvent être formulées :

par les Clubs de race pour les races les concernant.

Par les juges pour toutes les autres races.

Les demandes d’homologation de nouvelles races sont à formuler par le ou les créateurs (voir procédure).

Les demandes d’homologation de nouvelles variétés sont à formuler par le Club de races, ou à défaut par le ou les éleveurs ayant sélectionné la variété en question (voir procédure).

Les demandes d’homologation de races ou variétés étrangères sont à formuler par le Club qui en assurera la sélection, ou à défaut par le ou les éleveurs importateurs.

Homologation de nouvelles races et variétés.
Les nouvelles races et variétés doivent être présentées lors d’exposition d’envergure nationale. Les lieux et les dates de ces manifestations sont déterminés après accord, entre la Commission Technique et des Standards et le ou les éleveurs concernés. Au moins un juge, membre de la Commission et mandaté par le Président de la Commission Technique et des Standards doit officier dans le cadre de la manifestation choisie.

Dans les expositions ciblées, les nouvelles races et variétés sont à présenter à part et notifiées comme telles dans le catalogue, sous la dénomination « Créations nouvelles ».

Les sujets présentés ne sont pas primés selon le mode usuel, mais à l’aide de qualificatifs : Très bon, Bon, Assez   bon, Passable, Disqualifié.

Suspension ou remise en cause d’une homologation : les races et/ou variétés récemment homologuées doivent être présentées lors des Concours nationaux de la F.F.C.. Les objectifs sont de vérifier l’évolution de la sélection et l’expansion des races et/ou des variétés concernées. Si ces présentations ne sont pas effectives, la Commission Technique et des Standards est en droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera appropriées.

Rappel :

Procédure d'homologation d'une nouvelle race au Standard français :

• présentation par l'éleveur obtenteur de la race, d'un projet de standard soumis au Président de la Commission Technique et des Standards de la FFC,

• présentation durant 3 années consécutives d'au moins 8 sujets (4 mâles et 4 femelles) dans une exposition fixée par la Commission Technique et des Standards de la FFC,

• à chaque présentation, les membres de la Commission Technique et des Standards établiront un rapport qui sera transmis à l'éleveur.

• la troisième année la Commission rendra son verdict et la nouvelle race pourra être éventuellement homologuée et le standard publié comme Standard Officiel.

Procédure d'homologation d'une nouvelle variété d’une race au Standard français :

• présentation par l'éleveur obtenteur de la variété, d'un projet de standard soumis au Président de la Commission Technique et des Standards de la FFC.

• présentation durant 2 années consécutives d'au moins 8 sujets (4 mâles et 4 femelles) de la même variété dans une exposition fixée par la Commission Technique et des Standards de la FFC.

• à chaque présentation, les membres de la Commission Technique et des Standards établiront un rapport qui sera transmis à l'éleveur.

* la seconde année la Commission rendra son verdict et la nouvelle variété pourra être éventuellement homologuée et le standard publié comme Standard Officiel.* en cas de nécessité, la Commission peut demander une ou plusieurs présentations supplémentaires.

Homologation d’une race ou variété étrangère

- Les races ou variétés répertoriées au standard européen

Il n’y a pas lieu de mettre en place une procédure spéciale de présentation à partir du moment où la demande d’homologation est effectuée selon la règle.

Le Club de race ou à défaut le ou les éleveurs, pour compléter le dossier, doivent également fournir à la Commission Technique et des Standards le texte du standard du pays d’origine traduit en français et quelques photographies pouvant être utilisées pour la publication éventuelle au standard français.

Après examen du dossier par la Commission Technique et des Standards, la race ou variété répertoriée au standard européen pourra alors être intégrée au standard français.

- Les races ou variétés non répertoriées au standard européen

La procédure d’homologation d’une race ou variété non répertoriée au standard européen est la suivante :

* Dépôt de la demande d’homologation par le Club de race ou à défaut le ou les éleveurs.

* Pour compléter le dossier, le texte du standard du pays d’origine traduit en français et quelques photographies pouvant être utilisées pour la publication éventuelle au standard français, doivent être fournies à la Commission Technique et des Standards.

* Présentation de 8 sujets (4 mâles et 4 femelles) de la même variété dans une exposition-concours fixée par la Commission Technique et des Standards de la FFC.

* Les membres de la Commission Technique et des Standards établissent un rapport.

* Après examen du dossier par la Commission Technique et des Standards, la race ou variété non répertoriée au standard européen pourra alors être intégrée au standard français.

ANNEXE C « EXPOSITION NATIONALE DE LAPINS »

Cahier des charges
Challenge Maurice KOEHL pour le meilleur mâle
Prix  Charles LECLAIRE pour la meilleure femelle
Prix Jacques ARNOLD pour le meilleur parquet

 

Dispositions générales
La F.F.C. confie l'organisation de l'Exposition Nationale de Lapins à une association ou groupement pour la promotion du lapin de race et une confrontation des reproducteurs des différentes races élevées dans notre pays.
Cette manifestation doit être spécifiquement organisée dans cet objectif.
Tous les documents et toute la publicité relatifs à cette manifestation devront comporter le nom de la F.F.C. et son logo.
L'exposition est ouverte également aux Cobayes.
L'exposition adopte le Règlement Général des Expositions de la S.C.A.F./Confédération complété par les règlements spécifiques lapins et cobayes.

1 - Date de l'exposition
L'exposition est programmée tous les deux ans et sa date devra être prévue entre le 20 novembre et le 20 décembre.
- jugement le samedi matin
- départ des animaux à partir de 15h00 le dimanche

2 - Locaux
Suffisamment vaste pour que les cages soient disposées sur un seul rang, avec des allées larges et un éclairage naturel.
Emplacement pour le Stand F.F.C.
Possibilité de prendre les repas sur place
Salle de réunion sur place ou à proximité

3 - Juges
Les juges seront choisis en accord avec le Conseil d'Administration de la F.F.C. sur la liste des Juges
Officiels Cunicoles.

4 - Classification des races
Classement suivant l'ordre établi par la F.F.C. dans le Standard Officiel des Lapins de race.

5 - Catalogue
Dans la mesure du possible, indiquer le nom du juge officiant pour chaque race et le repiquage de la note d’évaluation obtenue pour chacun des sujets.
Une page à disposition de la F.F.C.

6 - Installation des animaux
Inscription en Unité et en parquet.
Afin de tenir compte du bien-être des animaux, les dimensions des cages doivent respecter les préconisations en vigueur (voir règlement spécifique lapins).
Cloison ne permettant pas aux lapins de se blesser entre eux.
Litière adaptée et suffisante
Eau et nourriture appropriée

7 - Transport des animaux
Le retour gratuit pour les animaux est à envisager. Les modalités pratiques (nombre de sujets et distance minimum à définir) sont à négocier avec les organisateurs et la F.F.C..
Dans une certaine limite (importance du groupage et nombre d’accompagnateurs), Il sera envisagé de prendre en charge l'hébergement et les repas des accompagnateurs des groupages des animaux. Ces critères sont à définir par les organisateurs.

8 - Jugement
Suivant les modalités définies par la Commission Technique et des Standards de la F.F.C..

9 - Récompenses
Le meilleur mâle de l'exposition : Challenge Maurice KOEHL (voir règlement spécifique)
La meilleure femelle de l’exposition : Prix Charles LECLAIRE (voir règlement spécifique)
Le meilleur parquet de l’exposition : Prix Jacques ARNOLD (voir règlement spécifique)
Classification des autres prix déterminé par la F.F.C. en accord avec les organisateurs.

10 - Subvention
Pour faire en partie face aux contraintes ci-dessus, la F.F.C. accorde une subvention dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Cette subvention sera notamment déterminée en fonction des moyens financiers du moment de la F.F.C et du niveau de respect du présent Cahier des charges par les organisateurs.

 

Approuvé par le Conseil d'Administration du 13 août 1995
Modifié par l’Assemblée Générale du 28 février 2009

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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